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L'attestation de déplacement dérogatoire - CORONAVIRUS

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.


Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

-> déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

-> déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

-> déplacements pour motif de santé ;

-> déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

-> déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
des animaux de compagnie.


Lors de son allocution, le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE a annoncé un renforcement des règles de confinement. Résumé en quelques points ci-dessous : 

  • Les amendes seront de 135 € pour toute infraction aux règles de confinement, et pourront être majorées à 375 € , et 1 500 € si récidive
  • Il faudra désormais indiquer l'heure de sortie sur les documents dérogatoires et les sorties pour "déplacements brefs liés à l'activité physique et sportive" sont autorisées pour une 1h dans un rayon de 1km autour du domicile.
  • Fermeture immédiate des «marchés ouverts» avec des dérogations possibles
  • Les déplacements pour consultations médicales réservés aux soins 
  • Une vingtaine de personnes au maximum» autorisées aux enterrements

L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ci-dessous ou peut être rédigée sur papier libre.


 Attestation de déplacement dérogatoire 


Pour le justificatif de déplacement professionnel : 

http://www.herault.gouv.fr/content/download/33564/226474/file/Justificatif_de_deplacement_professionnel.pdf

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