Les 14 communes de Sète Agglopôle Méditerranée proposeront à partir du 1^er janvier 2022 à tous leurs administrés, la possibilité de saisir en ligne leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme).

Le dépôt de dossier sous format papier restera toujours possible, son instruction se fera tout de même de façon dématérialisée.

Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies, les frais postaux et permet un gain de temps non négligeable sur les délais d’instruction. 

Outre une modernisation des pratiques, la dématérialisation offre :

·         Une accessibilité du service à tout moment et où que l’on soit

·         Un gain de temps et d’argent : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demander en courrier recommandé

·         Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiplexe exemplaires

·         Plus de transparence dans le traitement des demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Simple et gratuit, pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire, deux possibilités sont offertes :

• Dossier papier : télécharger les formulaires
• Saisie en ligne :

-          Pour les communes de Bouzigues, Loupian, Montbazin, Mèze, Poussan et Villeveyrac, en cliquant ici

-          Pour les communes de Balaruc-Les-Bains, Balaruc-Le-Vieux, Frontignan, Gigean, Mireval, Vic-La-Gardiole, en cliquant ici

-          Pour la commune de Marseillan,.en cliquant ici

-          Pour la commune de Sète, en cliquant ici

L’ensemble des services Urbanisme des différentes communes du territoire se tiennent à la disposition de leurs administrés afin de fournir tout renseignement et accompagnement nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette nouvelle pratique.