Pour toutes demandes d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, vous pouvez télécharger le cerfa 13391*03 via le lien :
cerfa de demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique
Ce formulaire doit être rempli et transmis :