Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive sur une voie publique

Pour toutes demandes d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, vous pouvez télécharger le cerfa 13391*03 via le lien :


 cerfa de demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique  

   

Ce formulaire doit être rempli et transmis  :

 
  • soit au poste de police municipale, 1 place de la République à VILLEVEYRAC
  • soit par mail : police.municipale@villeveyrac.fr



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