Publication officielle

Avis d'enquête publique préalable à l'institution de servitudes d'utilité publique pour l'établissement de canalisations d'eau potable sur la commune de VILLEVEYRAC au profit du syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas Languedoc (SBL)

Arrêté préfectoral n°2021-l-351 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'institution de servitudes d'utilité publique pour l'établissement de canalisations d'eau potable sur  la commune de VILLEVEYRAC au profit du syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc (SBL) 


Arrêté préfectoral n° DDTM34-2021-04-11876 portant mise en place des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse

déclaration d'intention au titre de l'article L 121-18 du Code de l'Environnement - Projet de Ligne nouvelle Montpellier- Perpignan 

Arrêté préfectoral n°2020-I-1570 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans la commune de VILLEVEYRAC 

Décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Circulaire 30 06 2020 INTA2015957J

Arrêté modificatif n°2020-l-794 indiquant le nombre de délégués  et suppléants des conseils municipaux à élire ainsi que le mode de scrutin en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020



Arrêté préfectoral n°2019-I-805 d'enregistrement de la demande présentée par la société 3S relative à l'extension de son unité de conditionnement et de stockage de vin et de ses installations connexes situées sur la commune de VILLEVEYRAC 



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