Urbanisme

 NOUVEAU : la saisie en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme

 

Les 14 communes de Sète Agglopôle Méditerranée proposeront à partir du 1er janvier 2022 à tous leurs administrés, la possibilité de saisir en ligne leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme).

Le dépôt de dossier sous format papier restera toujours possible, son instruction se fera tout de même de façon dématérialisée.

Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies, les frais postaux et permet un gain de temps non négligeable sur les délais d’instruction. 

Outre une modernisation des pratiques, la dématérialisation offre :

·         Une accessibilité du service à tout moment et où que l’on soit

·         Un gain de temps et d’argent : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demander en courrier recommandé

·         Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiplexe exemplaires

·         Plus de transparence dans le traitement des demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Simple et gratuit, pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire, deux possibilités sont offertes :


  • Saisie en ligne :

-          Pour les communes de Bouzigues, Loupian, Montbazin, Mèze, Poussan et Villeveyrac, en cliquant ici

-   


L’ensemble des services Urbanisme des différentes communes du territoire se tiennent à la disposition de leurs administrés afin de fournir tout renseignement et accompagnement nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette nouvelle pratique. 


 Guide pratique 


Le Plan Local d'Urbanisme de VILLEVEYRAC 


Vous pouvez trouver le PLU de la commune de VILLEVEYRAC en ligne sur : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/


Qu'est-ce que le PLU?


Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Il comprend plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
- Orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :
- U pour les zones urbanisées
- AU pour les zones à urbaniser
- N pour les zones naturelles
- A pour les zones agricoles


Validation du projet d'extension de l'ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) - Mise en compatibilité du PLU

Annonce légale - mise en compatibilité du PLU

Délibération 2018/047: Validation projet d'extension de l'ISDND - mise en compatibilité du PLU


Enquête publique de la révision du zonage d'assainissement des eaux usées

dossier de l'enquête: zonage résumé non technique 

 dossier de l'enquête: zonage d'assainissement collectif et non collectif

carte du zonage




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