Commande publique
La Commune de Villeveyrac, en tant que personne publique, est soumise au Code des Marchés Publics pour la passation de ses marchés de travaux, fournitures et services.Qu’est ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs (dont la Commune de Villeveyrac) et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Leur régime est codifié par le décret n° 2006-975 portant Code des Marchés Publics du 1er août 2006. Pour plus de renseignements concernant la réglementation applicable : consulter le site du Ministère des Finances.
Vous pouvez trouver sur notre site l’ensemble des avis d’appel public à la concurrence en cours pour la commune de Villeveyrac, ainsi que les avis d’attribution datant de moins de deux mois. Les avis d’appel public à la concurrence préciseront si les dossiers de consultation sont téléchargeables et si le retour des réponses est autorisé par voie électronique.
La commune de VILLEVEYRAC et Sète agglopôle Méditerranée ont mutualisé la Direction de la commande publique.
Les consultations sont désormais accessibles sur le site internet de Sète agglopôle Méditerranée, rubrique marchés publics, depuis lequel vous pouvez consulter tous nos avis de marchés/concessions, télécharger les DCE, et remettre une candidature/offre électronique.
Pour tout renseignement concernant une consultation, il suffit de cliquer sur l’enveloppe courrier indiquée sur la consultation pour poster les questions. Les questions ainsi posées par le canal « Correspondre avec l’acheteur » sont transmises directement à la Direction Commande Publique. »
Lien : https://www.agglopole.fr/l-agglo-pole/la-vie-de-l-agglopole/les-marches-publics-3/
