Les arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est susceptible d'intervenir dans tous les champs de compétences municipaux. Il est confié aux forces de l'ordre le contrôle de leur bonne application effective sur le terrain, si nécessaire par la voie répressive en cas de non respect. Chaque année à Villeveyrac, ce sont plusieurs centaines d'arrêtés qui sont adoptés, que ce soit pour des demandes de travaux, des fermetures de rues à la circulation en raison de manifestations culturelles ou encore pour réglementer les nuisances sonores nocturnes...